Conditions d'utilisation

 

 

 

Dernière mise à jour : 30 septembre 2020.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (ÉGALEMENT DÉSIGNÉES CI-APRÈS COMME L'« ENTENTE ») AVANT D'UTILISER LE SITE WEB DE PEACHY DOGS. Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat exécutoire qui régit l'utilisation du site Web de Peachy Dogs, limite la responsabilité de Peachy Dogs et d'autres personnes, précise l'autorité compétente aux fins du règlement des différends et contient d'autres dispositions importantes.

Chaque fois que vous consultez ou utilisez le site Web de Peachy Dogs, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu et compris la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas consulter ou utiliser le site Web de Peachy Dogs.

 

1. Acceptation des présentes conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente juridique entre Boutique Peachy Dogs (« Peachy Dogs ») et vous qui concerne votre consultation et votre utilisation du site Web de Peachy Dogs à l'adresse www.peachydogs.com et de l'ensemble du contenu, des renseignements, des produits et des services offerts sur le site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci (collectivement, le « site Web »). Le site Web est la propriété de Peachy Dogs et de ses concédants de licence.

Chaque fois que vous consultez ou utilisez le site Web de Peachy Dogs, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu et compris la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation et que vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas consulter ou utiliser tout aspect du site Web.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec Peachy Dogs, y compris une entente relative à l'achat de produits ou de services de Peachy Dogs.

2. Modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation

Peachy Dogs peut, à son gré, modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps, sans préavis, en publiant les conditions d'utilisation modifiées sur le site Web. Les conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de vérifier la date de la « dernière mise à jour » au haut des présentes conditions d'utilisation et d'examiner toutes les modifications apportées à la version précédente. En utilisant le site Web après la modification des conditions d'utilisation, vous signifiez que vous acceptez les conditions d'utilisation modifiées. Vous ne pouvez pas modifier ou compléter les présentes conditions d'utilisation de quelque manière que ce soit.

3. Utilisateurs autorisés

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (dans la plupart des cas, 18 ou 19 ans) ou si vous n'avez pas la capacité de former des contrats ayant force exécutoire en vertu des lois applicables. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, un de vos parents ou votre tuteur légal peut utiliser le site Web pour vous.

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous violez les présentes conditions d'utilisation, si votre autorisation à utiliser le site Web a été suspendue ou résiliée par Peachy Dogs ou si les présentes conditions d'utilisation qui s'appliquent à vous ont été résiliées.

4. Utilisation permise

Vous pouvez accéder au site Web pour en faire un usage légitime, personnel et non commercial uniquement. Vous pouvez utiliser le site Web uniquement de la manière et aux fins permises par le site Web, sous réserve des présentes conditions d'utilisation et de toutes les lois applicables. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Le site Web et son contenu ne peuvent pas être copiés, reproduits (sauf une impression conforme au présent article), publiés à nouveau, traduits, téléversés, publiés, affichés publiquement, transmis, modifiés, indexés, catalogués, dupliqués ou distribués de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, à toute fin, sans le consentement écrit préalable de Peachy Dogs.

5. Autres conditions

Les conditions et politiques supplémentaires (collectivement, les « autres conditions ») s'appliquent aux achats de produits et de services par l'intermédiaire du site Web et aux éléments, fonctions ou services (notamment les concours et autres promotions) du site Web ou offerts par l'intermédiaire de celui-ci. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les liens suivants mènent vers certaines autres conditions :

• Expédition et livraison : www.peachydogs.com/fr/policies/shipping-policy 
• Retours et échanges : www.peachydogs.com/fr/policies/refund-policy 

Peachy Dogs peut, à son gré, modifier les autres conditions en tout temps, sans préavis, en publiant les autres conditions modifiées sur le site Web. Les autres conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de vérifier la date de la « dernière mise à jour » au haut des présentes conditions d'utilisation et d'examiner toutes les modifications apportées à la version précédente.

6. Propriété du site Web et du contenu

Le site Web et son contenu (y compris l'ensemble du texte, des graphiques, des interfaces, des images, des vidéos, des sons, de la musique, des illustrations, des dessins, du code machine, des données et des autres éléments accessibles sur le site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la disposition et l'aspect de ces éléments et du site Web en entier) sont détenus uniquement par Peachy Dogs et ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres domaines.Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt lié au site Web ou à son contenu.

7. Vos renseignements

Vous vous assurerez que tous les renseignements que vous fournissez à Peachy Dogs, par l'intermédiaire du site Web ou autrement, y compris les renseignements sur votre compte (nom légal, adresse du domicile et adresse de courriel), les renseignements sur vos paiements (numéros de carte de crédit et la date d'expiration) et les renseignements liés aux transactions, sont vrais, exacts, à jour et complets. Peachy Dogs se fiera aux renseignements que vous lui fournissez. Vous serez le seul responsable de l'ensemble des pertes, dommages et coûts supplémentaires que Peachy Dogs, vous ou toute autre personne pourrait engager en raison du fait que vous ayez soumis tout renseignement faux, inexact ou incomplet ou omis de mettre à jour rapidement les renseignements sur votre compte et renseignements sur vos paiements s'ils ont changé.

8. Communications

Vous autorisez Peachy Dogs à : a) accepter les communications qu'elle reçoit de votre part au moyen du site Web comme si vous lui aviez remis ces communications directement sous la forme d'un écrit portant votre signature; et b) répondre à vos communications par l'intermédiaire du site Web, par courriel ou par d'autres moyens de communication.

9. Confidentialité des renseignements personnels

Peachy Dogs recueille des renseignements personnels et non personnels auprès des utilisateurs du site Web. La Politique de confidentialité de Peachy Dogs est accessible en ligne : www.peachydogs.com/fr/policies/privacy-policy. 

10. Coquilles et erreurs, disponibilité des produits et prix

Peachy Dogs vise à fournir des renseignements exacts et à jour sur le site Web, mais des coquilles, erreurs, imprécisions, omissions (y compris des caractéristiques de produits inexactes) et d'autres types d'erreur peuvent parfois survenir. Peachy Dogs ne peut pas garantir que les produits et services promus sur son site Web seront disponibles lorsqu'ils seront commandés ou par la suite, ni que le contenu du site Web (y compris les descriptions de produits, les photos et les couleurs) est exact ou complet. Veuillez noter que votre écran pourrait ne pas afficher les couleurs des produits avec exactitude.

Peachy Dogs se réserve le droit de : a) corriger toute erreur, imprécision ou omission en tout temps, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; b) modifier en tout temps les produits et les services promus ou mis en vente sur son site Web, les prix, les frais et les caractéristiques de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; c) refuser toute commande que vous passez; et d) limiter les quantités de produits et services mis en vente ou vendus. Les publicités figurant sur le site Web sont des invitations à faire des offres d'achat de produits et de services et ne sont pas des offres de vente. 

11. Marques de commerce

PEACHY DOGS, BOUTIQUE PEACHY DOGS et les logos connexes sont des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux déposés ou non déposés détenus par Peachy Dogs et ses sociétés affiliées ou donnés en licence par celles-ci. Les autres noms et logos de produits et d'entreprises figurant sur le site Web peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux déposés ou non déposés appartenant à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux affichés sur le site Web est strictement interdite, et aucun élément figurant sur le site Web n'a pour effet d'accorder implicitement, par renonciation ou autrement, toute licence ou un droit d'utiliser l'une de ces marques de commerce ou marques de service ou l'un de ces noms commerciaux.

12. Comptes et codes

Pour consulter et utiliser certaines fonctions et certains services du site Web, vous devez avoir un compte valide sur le site Web et utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe valides (collectivement, les « codes ») acceptés par Peachy Dogs. Les comptes et les codes sont personnels et ne peuvent être partagés.

Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité des renseignements sur votre compte et de vos codes, de toute utilisation ou utilisation abusive de votre compte et de vos codes (y compris toutes les transactions au moyen de votre compte ou de vos codes) et de l'ensemble des pertes et des dommages qui en découlent. Vous ne pouvez pas divulguer vos codes à toute autre personne ou permettre à toute autre personne d'utiliser votre compte ou vos codes. Vous devez aviser immédiatement le Service à la clientèle de Peachy Dogs par courriel à info@peachydogs.com si vous découvrez toute utilisation non autorisée de votre compte ou si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus ou volés, ou encore portés à la connaissance de toute autre personne ou utilisés par toute autre personne. Peachy Dogs ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre défaut de vous conformer aux exigences ci-dessus.

13. Commentaires ou soumissions

Vous acceptez de ne pas soumettre à Peachy Dogs toute information ou toute idée que vous considérez comme confidentielle ou exclusive. Tous les commentaires ou l'ensemble des idées, suggestions ou autres documents non sollicités (collectivement, les « soumissions »), y compris les idées de nouvelles campagnes de publicité ou de marketing, de produits ou services nouveaux ou améliorés, de nouveaux noms de produits ou de nouvelle image de marque, sont réputés non confidentiels. Ainsi, vous accordez automatiquement à Peachy Dogs et à ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, sans restrictions, non exclusive, mondiale, cessible et donnant droit à l'octroi de sous-licences et un droit d'utilisation et d'exploitation des soumissions ou des idées, des concepts, du savoir-faire ou des techniques associés aux soumissions de quelque manière que ce soit, à toute fin, commerciale ou autre, en utilisant toute forme, toute technologie ou tout support connu actuellement ou élaboré ultérieurement, sans fournir aucune rémunération ou attribution à vous ou à toute autre personne, sans aucune responsabilité ni obligation de confidentialité ou autre devoir, et vous renoncez automatiquement à tous les droits moraux liés aux soumissions à l'avantage de Peachy Dogs et de ses successeurs, cessionnaires et titulaires de licence.

14. Sites liés

À des fins de commodité, le site Web peut comporter des liens ou des renvois à d'autres sites Internet, ressources ou entreprises exploités par d'autres personnes (collectivement, les « sites liés »). Les sites liés sont indépendants de Peachy Dogs et celle-ci n'endosse pas les sites liés ou leurs entreprises, leurs biens, leurs services ou leur contenu, n'est en aucunement responsable et ne les contrôle pas. Votre utilisation des sites liés et vos transactions avec les propriétaires ou exploitants des sites liés sont à vos propres risques, et vous ne présenterez aucune réclamation contre Peachy Dogs qui est consécutive ou relative à votre utilisation des sites liés ou à vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants des sites liés.

15. Activités interdites

Il est strictement interdit de créer des liens profonds vers le site sans l'autorisation écrite expresse de Peachy Dogs. Peachy Dogs peut, à son gré, annuler et révoquer toute autorisation de créer un lien vers le site Web en tout temps, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Le cadrage, la duplication, la récupération ou l'exploration de données du site Web ou de tout élément de son contenu, sous toute forme ou par tous les moyens (y compris les robots, les robots d'indexation ou tout autre dispositif, programme ou méthode automatique) est strictement interdit. Vous ne pouvez employer aucune technologie d'affichage ou de navigation en groupe lorsque vous utilisez le site Web ou pour publier des commentaires, des communications ou toute autre donnée de quelque nature que ce soit sur le site Web afin que la publication puisse être consultée par les autres utilisateurs du site Web.

Vous ne pouvez pas essayer de contourner la structure de navigation ou présentation ordinaire du site Web ou de son contenu, ou tenter de consulter ou d'obtenir tout contenu du site Web ou d'autres données par tout moyen qui n'a pas été mis à votre disposition à cet effet par le site Web.

Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site Web ou de son contenu, ou à tout système, réseau, service ou toute donnée connexe, en les piratant, en explorant les mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez pas tenter de mettre à l'essai ou de détériorer la sécurité du site Web ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site Web ou de toute transaction effectuée par l'intermédiaire du site Web, ou encore à l'utilisation du site Web par toute autre personne.

Vous ne pouvez pas téléverser, transmettre ou distribuer des virus informatiques, des vers ou tout autre logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données.

16. Avertissement

Le site web, ainsi que les produits, les services et le contenu fournis par l'intermédiaire du site web, sont fournis tels quels et en fonction des disponibilités, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite, implicite ou d'origine législative, ou découlant d'un usage, d'une pratique commerciale ou de modalités d'exécution, y compris toute déclaration, garantie ou condition relative à l'exactitude, à l'accessibilité, à l'exhaustivité, à la durabilité, aux erreurs, à l'adaptation à un usage particulier, à la qualité marchande, à la non-violation de droits de tiers, à l'absence de virus ou d'autres codes incapacitants ou préjudiciables, au rendement, à la qualité, aux résultats, à la convenance, à la sécurité, à l'actualité, au titre, à la jouissance paisible, à la continuité du service ou à l'exécution selon les règles de l'art, auxquelles vous renoncez et qui sont désavouées par Peachy Dogs dans la pleine mesure permise par la loi. Vous êtes le seul responsable de la sélection et de l'utilisation des produits, des services et du contenu fournis par l'intermédiaire du site web afin d'obtenir les résultats visés.

Peachy Dogs ne s'engage pas à ce que le site web, ou les produits, les services ou le contenu fournis par l'intermédiaire du site web, soit exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécuritaire, que tous les défauts soient corrigés, ou que votre utilisation du site web, ou des produits, des services ou du contenu fournis par l'intermédiaire du site web, produiront des résultats précis. Vous utilisez le site web, ainsi que les produits, les services et le contenu fournis par l'intermédiaire du site web, à vos propres risques. Sauf disposition contraire prévue dans les conditions relatives aux retours et aux échanges, si vous êtes insatisfait du site web, ou des produits, des services ou du contenu fournis par l'intermédiaire du site web, votre seul recours est de cesser d'utiliser le site web ainsi que les produits, les services ou le contenu fournis par l'intermédiaire du site web.

Vous êtes le seul responsable d'obtenir, de configurer, de maintenir et de payer l'ensemble de l'équipement, des logiciels et des services (et toutes les données qu'ils contiennent) nécessaires à votre utilisation du site web, et de protéger tous ces éléments contre les pertes et les dommages.

17. Exclusions de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables : a) le groupe Peachy Dogs ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute autre personne de tout dommage ou de toute perte (y compris les pertes ou dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, la perte de profit, la perte de revenus, la perte de données ou de renseignements, la perte d'utilisation,la perte d'exploitation, la perte d'occasions, la perte de productivité ou toute autre perte ou tout autre dommage de nature commerciale) découlant du site web ou des produits, des services ou du contenu fournis par l'intermédiaire du site web; et b) si le groupe Peachy Dogs est responsable envers vous ou toute autre personne malgré ce qui précède et toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation, la responsabilité totale cumulative du groupe Peachy Dogs découlant du site web ou des produits, des services ou du contenu fournis par l'intermédiaire du site web, ne pourra en aucun cas dépasser 100 $ can. L'exclusion et la limitation de responsabilité qui précèdent s'appliquent à la responsabilité en vertu de toute théorie juridique (y compris la responsabilité contractuelle, délictuelle, légale et sans faute), indépendamment de toute négligence ou autre faute ou acte préjudiciable (y compris la violation fondamentale et la négligence grossière) par Peachy Dogs ou toute personne dont Peachy Dogs a la responsabilité, même si aucun autre recours n'est possible ou n'indemniserait adéquatement vous ou toute autre personne contre la perte et le dommage, ou même si Peachy Dogs connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de perte ou de dommage potentiel.

L'avertissement relatif à certaines garanties et conditions et l'exclusion ou la limitation de certaines responsabilités est interdit par la loi dans certains territoires de compétence, et pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.

18. Indemnisation

Vous indemniserez le groupe Peachy Dogs et mettrez hors de cause l'ensemble des pertes, dommages, coûts, dépenses, plaintes, demandes, actions, poursuites, procédures, responsabilités et obligations (y compris les dommages, les dépenses et les coûts), règlements et honoraires d'avocat (collectivement, les « réclamations/procédures/responsabilités ») découlant directement ou indirectement de votre utilisation du site web ou de votre négligence, inconduite ou violation des présentes conditions d'utilisation. Vous ne conclurez aucun règlement ni aucune autre entente au nom du groupe Peachy Dogs ou touchant les droits ou les intérêts du groupe Peachy Dogs sans le consentement préalable du groupe Peachy Dogs, qu'il pourrait refuser à son gré. Malgré ce qui précède, le groupe Peachy Dogs conserve le droit de participer à la défense et aux négociations de règlement concernant les réclamations/procédures/responsabilités par l'intermédiaire du conseiller juridique de son choix, aux seuls frais du groupe Peachy Dogs.

Dans les présentes conditions d'utilisation, « groupe Peachy Dogs » désigne Peachy Dogs et ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de services et fournisseurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, mandataires, actionnaires, distributeurs et représentants respectifs, solidairement.

19. Modification et résiliation

Malgré toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation, Peachy Dogs peut, à son gré, modifier, interrompre, restreindre, suspendre ou résilier le site Web ou toute partie de son contenu en tout temps, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Peachy Dogs peut, à son gré et à des fins de commodité, en tout temps, suspendre ou résilier sur-le-champ votre autorisation à consulter et à utiliser le site Web sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Les présentes conditions d'utilisation qui s'appliquent à vous sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation en cessant d'utiliser le site Web de façon permanente et en remettant un avis écrit de résiliation au Service à la clientèle de Peachy Dogs. Peachy Dogs peut résilier les présentes conditions d'utilisation en tout temps en vous remettant un avis de résiliation ou en vous refusant l'accès au site Web. 

20. Lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les questions connexes sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, à l'exception de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l'application des lois de tout autre territoire de compétence et à l'exception de toute loi qui met en œuvre la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les présentes conditions d'utilisation doivent uniquement être interprétées conformément à ces lois.

21. Informations de contact

Toutes questions sur les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@peachydogs.com.